Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFECTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFECTIVE LINGUISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFECTIVE domicilié(e) 3 RUE FENELON - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 764 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) LES BUREAUX DU LAC II IMM P, RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France.
La marque EFFECTIVE LINGUISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFECTIVE, SARL - 3 RUE FENELON - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 400764320
CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - LES BUREAUX DU LAC II IMM P, RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Organisation de voyages et de séjours ayant pour objet l'apprentissage de langues étrangères ;
Services d'éducation et de formation ; Services d'éducation et de formation en matière de langues et de culture ; Formations linguistiques à l'étranger ; Location et crédit-bail de matériel et appareils éducatifs et de formation ; Cours de langues ; Éducation interculturelle ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication et édition de livres et de textes ; Services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ; Fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication en ligne de livres et textes électroniques (non téléchargeables).
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